Politique contre le harcèlement psychologique

ÉCOLE DE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE DU HAUT-RICHELIEU – IMAGYM

Imagym reconnaît les conséquences négatives associées au harcèlement psychologique au travail. Il reconnaît également qu’il est de sa responsabilité de mettre en place les moyens nécessaires pour favoriser un environnement de travail sain et dans lequel toute personne est traitée avec respect et dignité. De telles manifestations de harcèlement, en plus de constituer une violation des droits de la personne, détériorent le climat de travail et ont chez les individus des effets néfastes. Pour ces raisons, elles ne sont pas tolérées, que ce soit entre le personnel, entre les employés et les gestionnaires ou entre le personnel et les membres d’Imagym, entre les bénévoles, les entraîneurs, les membres, les athlètes.

Cela s’applique autant aux conduites adoptées dans le milieu de travail qu’à celles qui peuvent être tenues en d’autres circonstances ou en d’autres lieux, si elles portent préjudice à la personne dans le cadre de son emploi.

Chaque personne a le droit de participer et de travailler dans un environnement qui promulgue les opportunités d’égalité et qui interdit les pratiques discriminatoires. Cet environnement doit être libre de tout harcèlement sur la base de race, de nationalité, d’origine ethnique, de religion, d’orientation sexuelle, de statut marital, de statut de famille ou d’un handicap physique ou mental.

Imagym encourage et supporte les personnes à rapporter tout incident de harcèlement psychologique, sans tenir compte du statut du présumé harceleur.

En conséquence, Imagym reconnaît que la question du harcèlement dans notre milieu est importante. Il désire jouer un rôle de premier plan dans cette problématique en raison de sa situation d’autorité face aux membres et aux employés.

Imagym désire prendre des mesures pour s’assurer de l’intégrité de tous incluant tous les organismes associés à nos activités.

Malgré cette politique, chaque personne qui est victime de harcèlement psychologique a continuellement le droit de rechercher l’assistance de la Commission des droits de la personne ou de la Commission des normes du travail, même si des démarches ont été entamées conformément à cette politique.

BUTS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

Les buts et objectifs de la politique sont :

  1. décourager et prévenir le harcèlement psychologique chez les membres et les employés d’Imagym;
  2. faire en sorte que tous les membres et employés d’Imagym soient conscients du problème du harcèlement psychologique et des procédures présentées dans cette politique;
  3. offrir aux personnes victimes de violence ou qui croient subir du harcèlement psychologique le soutien nécessaire au moyen de mécanismes d’aide et d’une procédure interne de traitement des plaintes.

DÉFINITIONS

Harcèlement psychologique:

L’article 81.18 de la Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme étant:

une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles et non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité et à l’intégrité phycologique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

La définition légale de harcèlement psychologique intègre les différentes conduites vexatoires, qu’elles soient à connotation sexuelle ou bien discriminatoire selon les autres motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (notamment la couleur, le handicap, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale).

De même, toute les formes de comportements violents, de paroles, de menaces, d’intimidation, de chantage ou de propos injurieux, de gestes brutaux commis à l’endroit d’objets ou d’une ou de plusieurs personnes constituent du harcèlement psychologique si un seul acte grave porte atteinte à la dignité et à l’intégrité psychologique et produit un effet nocif continu pour l’employé.

La gestion courante des activités du personnel (l’attribution des tâches, le rendement au travail, l’absentéisme, les sanctions, etc.) constitue un exercice légitime du droit de gérance d’Imagym. Cette dernière doit par contre éviter d’en abuser ou de l’exercer de manière discriminatoire.

RESPONSABILITÉ

La Directrice général et le Président (pour le Conseil d’administration) sont responsables de l’application de cette politique. Chaque membre d’Imagym a la responsabilité de faire en sorte et d’assurer que l’environnement du sport de la gymnastique soit libre de tout harcèlement psychologique. De plus, tout membre ou employé d’Imagym qui croit qu’une personne est victime ou a été victime de harcèlement psychologique est encouragé à aviser un des officiers désignés selon cette politique.

Dans l’éventualité où le Président ou le Directeur général sont impliqués dans un cas de harcèlement, cette personne devra se retirer du dossier et le Conseil d’administration désignera son remplaçant.

Les responsabilités d’Imagym sont les suivantes:

  • enquêter sur les plaintes formelles de harcèlement d’une façon délicate, responsable et dans des délais raisonnables;
  • imposer la discipline appropriée ou des mesures correctives quand une plainte de harcèlement a été justifiée, sans tenir compte de la position ou de l’autorité du présumé harceleur;
  • prodiguer des conseils aux personnes qui sont victimes de harcèlement;
  • faire tout en son pouvoir pour donner du support et assister tout employé ou membre d’Imagym qui serait victime de harcèlement par une personne qui n’est pas un employé ou un membre d’Imagym;
  • régulièrement, réviser les termes de cette politique pour s’assurer qu’ils rencontrent adéquatement les obligations légales d’Imagym et les objectifs publics;
  • fournir l’entraînement et les ressources nécessaires dont les responsables auront besoin pour remplir leurs responsabilités selon cette politique; et,
  • former un comité impartial pour entendre et prendre position sur les cas et fournir l’entraînement et les ressources nécessaires à ce comité d’enquête pour remplir leurs responsabilités selon cette politique.

RESPONSABLES

La Direction générale et le Président du Conseil d’administration d’Imagym sont responsables de l’application de la présente politique.

Imagym s’engage à ce que les responsables reçoivent l’entraînement et le support adéquats pour remplir efficacement leurs fonctions.

RÔLES DES OFFICIERS RESPONSABLES

Le rôle des responsables est de servir d’une façon neutre, impartiale. Ils doivent, entre autres, effectuer les tâches suivantes :

  • recevoir les plaintes;
  • décider de fermer le dossier ou de le faire cheminer;
  • aider à la résolution informelle des plaintes;
  • enquêter sur les plaintes formelles de harcèlement d’une façon délicate, responsable et dans des délais raisonnables;
  • prodiguer des conseils aux personnes qui sont victimes de harcèlement;
  • faire tout en leur pouvoir pour donner du support et assister tout employé ou membre d’Imagym qui serait victime de harcèlement par une personne qui n’est pas un employé ou un membre d’Imagym;

PLAINTE

La personne qui estime être victime de harcèlement peut:

  • porter plainte auprès des personnes responsables;
  • demander l’avis des personnes responsables de l’application de la présente politique.

MESURES DISCIPLINAIRES

Tout employé ou membre d’Imagym qui est reconnu responsable de harcèlement psychologique auprès d’un employé, d’un athlète, d’un membre ou d’un bénévole sera passible d’une sanction pouvant aller de la simple réprimande au congédiement ou à l’expulsion, le cas échéant.

Des mesures disciplinaires ou administratives peuvent être prises à l’endroit de toute personne qui nuit au règlement d’une plainte par la menace, l’intimidation ou des représailles; toute personne qui dépose une plainte de mauvaise foi ou fait de fausses déclarations.

Si les conclusions d’une enquête permettent de déterminer que le plaignant a porté sciemment une fausse accusation de harcèlement contre une personne, le plaignant fera l’objet de sanctions pouvant aller de la simple réprimande au congédiement ou à l’expulsion, le cas échéant.

CONFIDENTIALITÉ

Imagym s’engage à traiter toute plainte de harcèlement psychologique confidentiellement. Tout au long de son enquête, elle s’engage à ne pas révéler à quiconque, y inclus tout administrateur du Conseil d’administration, hormis les responsables de l’application de la politique, le nom du plaignant, du présumé harceleur ou de la victime, ni les circonstances dans lesquelles le harcèlement s’est produit.

Les enquêtes auront lieu à huis clos tant et aussi longtemps que les responsables de l’application de cette politique, n’auront pas considéré la plainte fondée et susceptible d’être déposée devant le comité approprié. Si la plainte ne s’avère pas fondée le dossier est mis sous scellé avec la mention « confidentiel » et seuls les responsables de la présente politique pourront le consulter.

INFORMATIONS DISPONIBLES AU PLAIGNANT

Les personnes responsables doivent informer le plaignant des choix suivants:

  • de la possibilité de procéder au règlement à l’amiable de sa plainte avec la personne mise en cause;
  • de son droit de déposer formellement une plainte selon la présente politique lorsque le règlement à l’amiable est inapproprié ou impossible;
  • de l’obligation de confidentialité prévue à la présente politique;
  • de son droit d’être représentée à toutes les étapes de l’enquête par une personne de son choix, y inclus un conseiller juridique;
  • de son droit de se retirer du processus à n’importe quelle étape de l’enquête sous réserve du droit d’Imagym de poursuivre l’enquête si elle le juge approprié;
  • des autres recours qu’elle possède y inclus le droit de déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne du Québec, ou de la Commission des normes du travail.

TRAITEMENT DE LA PLAINTE

Imagym, sur recommandation des responsables de l’application de cette politique, sous réserve de toutes décisions prises par le plaignant, peut traiter la plainte selon les modalités suivantes:

  • recevoir une plainte formelle, en quel cas la plainte doit être formulée par écrit;
  • tenter, en accord avec le plaignant, de trouver un règlement à l’amiable;
  • ne pas donner suite à la plainte en quel cas le dossier est classé;
  • à la demande du plaignant, fermer le dossier.

Lorsqu’une plainte formelle est déposée et qu’elle ne peut être réglée à l’amiable, soumettre la plainte au comité qui doit rendre une décision écrite motivée.

FERMETURE DU DOSSIER

La décision des personnes responsables de fermer le dossier est finale et sans appel.

CONSIDÉRATIONS

En déterminant les actions disciplinaires appropriées et les mesures correctives, le comité d’enquête doit considérer les facteurs suivants:

  • la nature du harcèlement;
  • si le harcèlement est de nature psychologique;
  • si le harcèlement est un incident isolé ou fait partie d’une série de harcèlements;
  • la nature de la relation entre le plaignant et le présumé harceleur;
  • si le présumé harceleur a déjà été impliqué dans des incidents de harcèlement;
  • si le présumé harceleur admet la responsabilité et exprime un désir de changer; et,
  • si le présumé harceleur riposte contre le plaignant.

PROCÉDURE QUAND UNE PERSONNE CROIT QU’UN COLLÈGUE A ÉTÉ HARCELÉ

Quand une personne croit qu’un collègue a vécu ou vit une expérience de harcèlement psychologique et rapporte cette croyance aux responsables, ceux-ci doivent rencontrer la victime présumée et procéder selon la procédure des plaintes.